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L’article 1504 de la Dodd-Frank Act et la gouvernance du secteur de l’extraction en Afrique

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L’article 1504 de la Dodd-Frank Act et la gouvernance du secteur de l’extraction en Afrique

Publié le 27 mars 2013

La Dodd-Frank Act des États-Unis (2010) est une réforme législative ambitieuse visant à accroître la transparence et la responsabilisation dans le système financier américain. L’article 1504 de la Loi présente des exigences de divulgation obligatoire pour les sociétés extractives.

Le présent document de synthèse, un extrant du projet intitulé Gouvernance transnationale des ressources naturelles de l’INS, étudie les répercussions de l’article 1504 de la Dodd-Frank Act sur la gouvernance du secteur de l’extraction en Afrique.

Auteure : Vanessa Ushie

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